Les Conventions Collectives

La CGT Communique

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NEGOCIATION CONVENTION COLLECTIVE DE L’ANIMATION DU 7 MAI 2015

Suite à la Commission Mixte Paritaire extraordinaire de la convention collective de l’animation du 07 mai  2015, 

quatre  organisations  salariales  sur  six CFDT,  FO,  CFTC,  UNSA  ont  signés  3  avenants sur les thématiques suivantes :
•  Salaire (valeur du point)
•  Prévoyance
•  Complémentaire santé.
Afin  d'obtenir  au  moins  une  majorité  de  signature  à leur  proposition  a  minima  concernant  la
complémentaire  santé,  le  CNEA  a  proposé  en  contrepartie  une  augmentation  de  la  valeur  du  point
(marche de dupe sachant la négociation du point estannuel !).

 AVENANT 151 PREVOYANCE 19 05 2015

Cet avenant n'a pas été signé par la CGT, seul es syndicats CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA ont signé

Les  organismes  de  gestions  du  régime  de  prévoyance  ont  présenté  un  régime  non
équilibré, le CNEA a proposé une augmentation des cotisations à hauteur de 50% pour les
employeurs et 50% pour les salariés.


AVENANT 153 VALEUR DU POINT 19 05 2015

Cet avenant n'a pas été signé par la CGT, seul es syndicats CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA ont signé

Le CNEA propose une "valorisation du point" porté à6 € au lieu de 5,98 € à partir de septembre soit
2 centimes d’augmentation, quel avancé.
Merci le CNEA qui a changé de nom et devient le conseil national des employeurs d'avenir ( au lieu
d'associatifs ), avenir bien sombre pour les salariés de la branche toujours de plus en plus précaires!


AVENANT 154 COMPLEMENTAIRE SANTE 19 05 2015

Cet avenant n'a pas été signé par la CGT, seul es syndicats CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA ont signé

Une complémentaire santé indigne d'une branche qui se dit de l'économie sociale et solidaire (0,94%
du  Plafond  Mensuel  de  la  Sécurité  Sociale  ce  qui,  à ce  jour,  représente  une  cotisation  globale  de
29,80  euros  par  mois  selon  une  répartition  50  %  à  la  charge  de  l’employeur,  50  %  à  la  charge  du
salarié
Face à l'indécence de cette proposition, la CGT n'est pas signataire de ces trois avenants

AVENANT 91  DU 07 09 2005

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AVENANT 120 COMPTE EPARGNE TEMPS

 

Cet avenant n'a pas été signé par la CGT, seul les syndicats CFDT, FO, CGC, CFTC ont signé

Cet avenant consiste, ni plus ni moins, en une remise en cause des congés payés
Le principe du « compte épargne temps », c’est d’épargner ses congés, donc de ne pas les prendre, et, ce qui est nouveau, de les revendre à son patron !
Rappelons que le principe des congés payés est leur caractère « obligatoire », protégé par la loi.


En effet, les congés sont nécessaires du point de vue de la santé, comme du point de vue social…des études ont même prouvé que les 4 semaines de congés d’été permettraient tout juste d’atteindre ce objectif de santé publique : déconnexion du travail, reconstitution des forces physiques et intellectuelles.
Le compte épargne temps pour les salariés c’est : bossez sans trêve, de vous-mêmes ne prenez plus de congés, ni de jours de réduction de temps de travail, juste un minima, mettez votre vie « au clou », placez donc vos temps de loisir (à taux zéro) et puis vous pourrez les échanger contre de l’argent, travaillez sans repos afin de pouvoir espérer prendre une retraite légèrement anticipée (de quelques mois) alors que l’âge de départ recule fortement avec l’allongement de la durée des cotisations.
Commentaires rédigés avec l’aide de l’article de Gérard FILOCHE (Siné Hebdo n°66 du 9 Décembre 2009)

 

AVENANT 127 CLASSIFICATION 18 05 2009

 

Cet avenant n'a pas été signé par la CGT, seul es syndicats CFDT, FO, CGC, CFTC ont signé

Cet avenant porte la création d’un nouveau groupe F à l’indice 375 (situé entre le groupe 6 et le groupe 7). 

Il s’agit d’un nouveau groupe « cadre ».


La CGT considère que ce nouveau groupe va entraîner la déclassification d’un certain nombre salariés et d’emplois classés au groupe 7 (maintenant nommés G) en groupe 6 ½ (groupe F)…c’est la concrétisation d’une grande ambition des employeurs d’aller vers la critérisation des postes (grands et petits équipements, grande et petite équipe, gros ou petit chiffre d’affaire (sic) ).


La CGT a défendu, tout au long de la négociation, la nécessité de ne pas modifier les groupes de classification, mais de remonter en indices la totalité de la grille…ce point de vue n’a pas été entendu.

Cet avenant transforme également le dispositif de déroulement de carrière (que la CGT n’avait pas signé lors de son apparition). C’est le fameux dispositif de « salaire au mérite » qui a, de fait, entraîné la diminution de la progression à l’ancienneté par deux…et mis en place une possibilité de distribution de points supplémentaires à discrétion de l’employeur.


Le nouvel avenant aggrave encore la situation en fixant de nouveaux paliers d’attribution des points supplémentaires.
Cette décision a pour effet de priver, par exemple, les salariés d’un groupe 6 de 6 points supplémentaires pour Janvier 2010 (il bénéficieront de 9 points à la place de 15 points comme prévu précédemment !!!).


La CGT a défendu, tout au long de la négociation, la nécessité de revenir à une progression à l’ancienneté de 4 ou 5 points par an, comme cela se faisant précédemment.

AVENANT 128 SALAIRES 18 05 2009

 

Cet avenant n'a pas été signé par la CGT, seul es syndicats CFDT, FO, CGC, CFTC ont signé

Cet accord qui fixe la prochaine augmentation de la valeur du point au 01/01/2010, entérine le blocage des salaires pour 2009 : c’est à dire qu’il n’y aura aucune augmentation en Septembre, contrairement à ce qui se passait précédemment.


De plus l’augmentation prévue en Janvier 2010 est de 1,01% ce qui est loin de prendre en compte la nécessité de l’augmentation du pouvoir d’achat des salariés.


La CGT appelle les salariés à engager partout, entreprise par entreprise, des négociations salariales afin de signer des accords d’entreprise portant sur l’augmentation des salaires.

AVENANT 129 DU 14 09 2009

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AVENANT 130 DU 14 09 2009

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AVENANT 131 DU 02 12 2009

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AVENANT 132 - 133 DU 09 03 2010

  L'avenant 132 porte sur la modification de l'appelation du CQP "animateur socioculturel premier degré" remplacé par "animateur périscolaire".

  L'avenant 133 détermine l'année scolaire (Septembre à Août) comme cycle de référence pour le calcul des congés payés pour les salariés qui relèvent de la grille spécifique (annexe 1).

 

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AVENANT 134 DU 16 03 2010

 Cet avenant n’a pas été signé par la CGT

 Cet avenant consiste en une transcription des nouvelles dispositions de l'ANI (accord national interprofessionnel) relatif à la formation professionnelle.
Pour autant, à l'occasion de cette négociation le CNEA et les autres syndicats ont décidé d'une scandaleuse modification à la baisse du niveau de rémunération des apprentis (cf article 11).
Encore une fois il s'agit de faire payer aux salariés (en l'occurence aux apprentis) la baisse des moyens publics indispensables au fonctionnement des associations.
La rémunération est une fois de plus considérée comme la variable d'ajustement aux baisses de financement acceptées sans lutte et revendication de la part des employeurs qui se revendiquent de "l'économie sociale et solidaire" !!

La CGT s'est fortement opposée à cette régression et a décidé seule de ne pas signer cet avenant.

Elle s'est également opposée aux dispositions prévoyant la possibilité renforcer de financement de la formation des dirigeants bénévoles avec les fonds de la formation continue des salariés (cf article 7).

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AVENANT 135 DU 26 10 2010

 La CGT, ainsi que les autres organisations syndicales ont signé - avec le CNEA - l'avenant n°135 relatif aux salaires.

Il fixe la valeur du point à 5,72 € pour 2011.

L’avenant n°135 sur la nouvelle valeur du point est étendu par arrêté du 13 janvier 2011 paru au Journal Officiel le 21 janvier 2011.

S'il prend obligatoirement effet au 1er février 2011, il faut exiger partout sa mise en application au 1er Janvier 2011.

 De la même façon, la campagne revendicative pour l'augmentation des salaires doit se mener partout avec la CGT.

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AVENANT 135 VALEUR DU POINT DU 26 10 2010

Cet avenant a été signé par la CGT,

 

REGIME MINCEUR SUR LES SALAIRES DANS L'ANIMATION

Le 14 septembre, s'est tenu une nouvelle négociation salariale au sein de la convention collective de l'animation (CCNA) pour 2011.

Les représentants de la CGT y ont fortement posé la nécessité d'une augmentation de la valeur du point correspondant, au minimum, à la perte du pouvoir d'achat et à la revalorisation des salaires.

Les patrons de l'économie sociale ont usé du sempiternel refrain de la conjoncture difficile pour justifier le choix d'adaptation aux commandes publiques, de compétitions sur les appels d'offres et de soumissions à la baisse des financements publics en faisant payer la note aux salariés.

Les employeurs du CNEA, fermés à toute négociation, ont imposé un réajustement inacceptable de la valeur du point.

La CGT, avec les autres syndicats, ont fait une ultime proposition plancher de la valeur du point au 1er janvier 2011 à 5.72 €

Le refus du CNEA sur cette proposition unitaire a marqué la fin des discussions.

Finalement, après une intervention "musclée", lors d'une réunion de la commission nationale emploi formation, les employeurs ont fini par céder à la revendication des syndicats de salariés (l'accord doit être signé le mardi 26 octobre).

Il restera à négocier l'augmentation pour 2012.

En tout état de cause, nous sommes loin du compte et la CGT appelle les personnels à se mobiliser, avec leur syndicat CGT pour ouvrir, partout, des négociations qui permettent une augmentation significative des salaires.

AVENANT 139 VALEUR DU POINT AU 26 09 2011

AVENANT 140 DU 19 11 2011

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AVENANT 141 PREVOYANCE

AVENANT 92 DU 7 09 2005

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AVENANT 93 DU 7 09 2005

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